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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian, président :La proposition de loi Kasbarian-Bergé n'a rien à voir avec d'autres textes puisque, au-delà de la question des squats, elle traite celle des loyers impayés, qui ne figurait dans aucune autre proposition de loi. J'ajoute qu'elle a été adoptée largement en première lecture au Sénat et qu'elle ne comprend aucun amendement du Rassemblement national.
