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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques
Thomas Cazenave, rapporteur :Le plafonnement de l'IRL et de l'ILC s'étendra bien jusqu'à la fin du premier trimestre 2024. En outre, nous conservons deux dispositifs institués l'été dernier : le plafonnement à 2,5 % pour les départements d'outre-mer (DOM) et la possibilité de moduler le plafond de 1,5 % en Corse. Dans cette région, le préfet a d'ailleurs plafonné à 2 % l'évolution de l'IRL.
