Intervention de Thomas Cazenave

Le plafonnement de l'IRL et de l'ILC s'étendra bien jusqu'à la fin du premier trimestre 2024. En outre, nous conservons deux dispositifs institués l'été dernier : le plafonnement à 2,5 % pour les départements d'outre-mer (DOM) et la possibilité de moduler le plafond de 1,5 % en Corse. Dans cette région, le préfet a d'ailleurs plafonné à 2 % l'évolution de l'IRL.