Intervention de Cyrielle Chatelain

Pour beaucoup de familles et d'entrepreneurs, l'augmentation des loyers et, plus généralement, du coût de la vie, s'apparente à un mur. Nos compatriotes sont victimes d'un effet de ciseau : ils subissent une inflation de près de 6 %, et même de 19 %, en moyenne, pour les denrées alimentaires, mais leurs salaires ne suivent pas. Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de février 2023 montre qu'en 2022, en euros constants, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a baissé de 2,2 %. Le mois dernier, les prestations et minima sociaux n'ont été relevés que de 1,6 %. À titre d'exemple, pour une famille avec deux enfants percevant le niveau d'aides maximal, l'allocation familiale n'a augmenté que de 2,24 euros.

Face à la hausse des prix, le loyer devient une charge de plus en plus insurmontable. C'est le premier poste de dépenses pour les ménages les plus modestes. Dans la conjoncture actuelle, de très nombreuses familles sont à un doigt de tomber dans la pauvreté, pour celles qui n'y sont pas déjà. Selon une étude d'Imodirect, le nombre d'impayés de loyers, qui est déjà élevé, connaît une augmentation constante en Île-de-France. Les professionnels parlent même d'un niveau alarmant. En mars 2022, près de 5 % des contrats de location étaient touchés par de petits impayés ; un an après, on en comptait 19 %. Les impayés supérieurs à un mois de loyer en Île-de-France sont passés, sur la même période, de 0,9 à plus de 3 % pour l'ensemble des locations. Pis, les bailleurs sociaux font état d'une hausse des impayés de 10 %. Comme le signale la Fondation Abbé Pierre depuis plusieurs années, on compte plus de 4 millions de personnes mal logées et 15 millions de personnes en situation de fragilité. Ces difficultés seraient accrues si on continuait à augmenter les loyers.

La situation exige des mesures structurelles, mais vous ne proposez rien. Vous avez fait adopter une loi honteuse, visant, selon vos termes, à « protéger les logements contre l'occupation illicite », par laquelle vous avez encore précarisé les locataires en situation d'impayés. Vous nous avez promis un grand chambardement du logement, avec le Conseil national de la refondation (CNR), mais les travaux annoncés ont été reportés. La majorité a également reporté l'examen de la proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques, qui font pourtant enfler les prix à la location.