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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur :

Je crois également nécessaire de continuer à travailler sur l'ILC, qui a fait l'objet d'une réforme en mars 2022, mais la proposition de loi ne constitue pas le véhicule législatif adapté. Il convient aussi de mener un travail à l'échelon réglementaire sur la construction de cet indicateur.

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