Intervention de Luc Lamirault

Nous examinons la proposition de loi visant à maintenir, jusqu'au premier trimestre 2024, le plafonnement de l'ILC et de l'IRL institué pour une durée d'un an par les articles 12 et 14 de la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août dernier. Plus précisément, l'article 1er vise à prolonger le plafonnement de 3,5 % de l'augmentation de l'ILC afin de permettre aux PME de garder la tête hors de l'eau et, ainsi, de préserver la diversité de notre tissu commercial. En effet, le contexte inflationniste pourrait entraîner des variations annuelles nettement plus élevées. Une hausse des charges frappant les entreprises pourrait se répercuter sur leurs prix de vente et entretenir l'inflation. Le loyer peut représenter jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires de certains commerces.

Il me semble nécessaire d'aller plus loin et de mener une réflexion sur l'ILC. Cet indicateur devrait s'adapter aux commerces présents dans les petites communes, lesquels subissent parfois une augmentation de loyer sans proportion avec celle de leur chiffre d'affaires. On pourrait réfléchir à une régionalisation ou à une autre forme d'évolution de l'indice.

L'article 2 maintient le plafonnement temporaire de 3,5 % de l'IRL au bénéfice des ménages, afin de les aider à lutter contre l'inflation qui, selon l'Insee, devrait perdurer. Nous nous devons de légiférer pour protéger leur pouvoir d'achat.

Soucieux de défendre nos petites entreprises et nos concitoyens, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce bouclier contre l'augmentation de loyer.