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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur :

Le débat porte sur le bon niveau du plafond. C'est une question d'équilibre. L'inflation excède 6 %. Je ne crois pas qu'il faille geler les loyers pour deux raisons. D'une part, les bailleurs doivent faire face à des charges supplémentaires, qu'il s'agisse de la taxe foncière, qui a explosé dans un certain nombre de villes, du coût des travaux – affecté par la forte hausse du prix des matériaux – et des exigences de rénovation énergétique des logements. D'autre part, les propriétaires ne se réduisent pas aux grandes foncières. Les commerçants cèdent parfois leur bail tout en restant propriétaires des murs, par exemple pour constituer un complément de retraite. Il faut trouver un juste milieu entre 6,5 et 0. Je propose que l'on conserve le chiffre de 3,5 %, qui avait été défini l'été dernier à la suite des négociations.

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