Intervention de Nicolas Meizonnet

La proposition de loi dont nous allons débattre vise à maintenir le plafonnement des indices locatifs. Elle est la prorogation de dispositions adoptées dans le cadre de la loi dite pouvoir d'achat, qui expirent dans un mois.

Il est à noter que l'Assemblée nationale a été informée il y a moins d'une semaine du dépôt de la proposition de loi. Il est aussi à noter qu'elle émane d'un député et non du Gouvernement, ce qui peut signifier deux choses, chers collègues de la majorité : soit vous considérez qu'il est normal que l'opposition n'ait que deux jours pour travailler une proposition de loi, ce qui est une forme de mépris à l'égard de la représentation nationale, si caractéristique de la Macronie ; soit vous vous êtes réveillés à la dernière minute et vous venez de vous apercevoir que les mesures arrivent à échéance, alors même que l'inflation ne cesse de galoper et que les mesures prises par ce Gouvernement n'ont aucun effet déflationniste, bien au contraire, ce qui signe un amateurisme certain. Mépris ou amateurisme ? Peut-être un peu des deux, mon capitaine !

Depuis la crise sanitaire, notre économie connaît une inflation très forte, qui pèse de plus en plus sur la vie des Français. Aggravée par le conflit ukrainien mais aussi par un ensemble de décisions prises aux échelons national et européen, elle touche notamment le secteur de l'immobilier. Pour les ménages comme pour les TPE et les PME, le loyer représente une dépense souvent incompressible, de plus en plus difficile à assumer.

Nous soutenons donc la proposition de loi, qui vise à protéger les locataires de l'explosion du montant de leur loyer. Toutefois, nous regrettons que le Gouvernement n'ait aucun autre levier à proposer pour répondre à la crise du logement et de l'immobilier dans notre pays.

Dans le contexte financier actuel, les banques prêtent très difficilement, ce qui contraint les acheteurs potentiels à se rabattre sur la location. Par ailleurs, sous la menace des normes en matière de diagnostic de performance énergétique (DPE), une partie du parc immobilier français risque d'être interdite à la location d'ici quelques années, ce qui amplifierait la crise de manière exponentielle. L'inflation des prix de l'immobilier est donc entretenue par un climat législatif et financier. Des solutions plus concrètes doivent être prises pour que la situation s'améliore à long terme.

Nous émettons un avis favorable à la proposition de loi, car elle est un moindre mal dans cette période d'inflation des prix et de stagnation des salaires. Toutefois, nous n'oublions pas que l'inflation est en partie due à vos choix calamiteux, par exemple en matière de politique énergétique. Gouverner, c'est prévoir. Les Français attendent du Gouvernement des solutions à long terme pour améliorer la situation sur les fronts de l'immobilier, de l'inflation et du pouvoir d'achat.