Intervention de Annaïg Le Meur

Pour faire face à l'inflation, le Gouvernement et le Parlement se sont saisis de la question du pouvoir d'achat. Nous avons voté l'été dernier des mesures d'urgence et nous avons bien fait. Nous avons bien fait de voter ces mesures conjoncturelles, car la France a connu l'année dernière une inflation sans précédent, de l'ordre de 5,2 % en 2022, contre 1,6 % en 2021. Nous avons bien fait de voter ces mesures d'urgence, car elles ont permis de protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes, ainsi que nos commerçants et nos entreprises.

La présente proposition de loi vise à prolonger l'encadrement des indices locatifs pour protéger les Français. Nous avons plafonné temporairement à 3,5 % l'évolution de l'IRL, qui s'applique à la révision des loyers dans le parc privé et social, jusqu'au deuxième trimestre de l'année 2023. Nous avons également plafonné, jusqu'au premier trimestre 2023, la variation annuelle de l'ILC, qui s'applique à la révision des baux commerciaux pour les TPE et les PME. Grâce à ces mesures d'urgence, nous avons protégé les Français et nos entreprises. Sans ce plafonnement, la variation de ces indices aurait été de l'ordre de 6,3 % ; nous l'avons limitée à 3,5 %.

Ces mesures temporaires arrivent à échéance et l'inflation perdure. C'est pourquoi nous souhaitons proroger ces dispositions jusqu'au premier trimestre 2024. Elles seront utiles pour continuer de préserver le pouvoir d'achat des locataires, en plafonnant la hausse des loyers, et de protéger notre tissu de PME et de TPE. Nos artisans et nos commerçants connaissent encore de grandes difficultés financières. Même si leurs entreprises sortent progressivement la tête de l'eau, certaines restent fragiles. Si nous ne les protégeons pas, plus de 400 000 entreprises françaises risquent de se trouver en très grande difficulté.

Jusqu'à la semaine dernière, tous les groupes politiques étaient favorables à l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour et à son adoption. Nous étions d'accord sur un texte utile, bénéfique et équilibré. Il prolonge des mesures ayant permis de répartir le poids de l'inflation entre les acteurs et de protéger les acteurs les plus fragiles d'une hausse trop importante des loyers.

Au nom du groupe Renaissance, j'affirme mon plein soutien à ce texte consensuel, cohérent et respectueux de la Constitution, qui vise à prolonger le plafonnement des indices locatifs. Ceux qui s'y opposeront devront assumer une augmentation massive des loyers dans les prochains mois.