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Intervention de David Taupiac

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac, rapporteur :

Les débats ont été riches. Je pense que nous avons encore besoin d'avancer. Comme l'a évoqué M. Thierry lors des auditions, je pense qu'il serait nécessaire de continuer à travailler sur la question au sein d'un groupe transpartisan. La prise de conscience est là, mais la manière d'appréhender les choses n'est pas encore à la hauteur.

Je regrette que le texte ait été vidé de sa substance en faisant référence au règlement Reach, dont la mise à jour et l'application prendront beaucoup de temps, en raison du fonctionnement des institutions européennes. Je vous alerte sur le fait que nous ne pourrons pas attendre indéfiniment que la réglementation Reach soit opérationnelle. Il faudra remettre rapidement le sujet sur la table, sans quoi les médias et les citoyens le feront à notre place.

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