Intervention de David Taupiac

Comme je vous l'ai dit, vous fixez des objectifs moins ambitieux que ce que prévoit l'arrêté qui va être publié prochainement.

Ensuite, de nombreux rapports font déjà état du sujet. Dans le cas du site de Lyon que vous évoquez, des réserves d'eau situées sous des installations industrielles ont été polluées et les entreprises concernées – qui ont fait l'objet de plusieurs mises en demeure – agissent en recourant aux services de filières de traitement.

Votre proposition de rapport n'apporte rien et j'aurais préféré que l'on adopte les amendements CD9 et CD5.