Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de David Taupiac
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
David Taupiac, rapporteur :Les normes sont très différentes selon qu'il s'agit de rejets aqueux des ICPE ou d'eau potable.
Les ICPE ne sont tenues de rechercher qu'une seule sous-famille de Pfas, soit les PFOS. La réglementation qui leur est applicable est donc minimaliste et mérite d'être complétée très largement.
