Intervention de David Taupiac

Avis défavorable. Ce que vous demandez va moins loin que l'arrêté qui a été soumis à consultation et qui prévoit que les ICPE soumises à autorisation réalisent des campagnes de mesure des Pfas dans leurs rejets aqueux. L'objet du rapport est également plus restrictif que ce qui était prévu par l'article 2 de la proposition.