Intervention de David Taupiac

Je salue l'engagement de M. Pahun et son vœu pieux… mais, comme je l'ai déjà dit, même lorsqu'il aura été remis à jour, le règlement Reach ne prévoira pas les valeurs limites de Pfas dans les rejets aqueux des ICPE. La rédaction de ces amendements n'a donc aucun sens.

La littérature scientifique essaie de déterminer des valeurs limites qui permettent de préserver la santé, en fonction de l'état des connaissances. On voit qu'il existe bien un lien entre les émissions des ICPE et les phénomènes observés en matière de santé. Les rejets se retrouvent dans les sols, l'alimentation et l'eau potable. Depuis le 1er janvier 2023, les normes prévoient de rechercher 20 Pfas dans l'eau potable et d'identifier les sites particulièrement contaminés, sur la base du volontariat. Cela sera obligatoire en 2026.

Comment peut-on exiger d'un côté de rechercher 20 Pfas dans l'eau potable et, de l'autre, se limiter au PFOA (acide perfluorooctanoïque) et au PFOS (sulfonate de perfluorooctane) en ce qui concerne les rejets industriels ? Si j'étais encore président d'un syndicat de l'eau, je serais le premier à monter au créneau en reprochant aux parlementaires de nous imposer des choses qu'ils n'exigent pas des industriels ! On ne peut pas demander à l'aval de régler un problème sans le prendre à la source. Cette incohérence dans notre manière d'appréhender la question est tout de même préoccupante.