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Intervention de David Taupiac
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
David Taupiac, rapporteur :Avis défavorable. Cet amendement viderait l'article 2 de sa substance, puisqu'on s'en remettrait simplement au règlement Reach, qui n'entrera probablement pas en vigueur avant 2027. En outre, les normes de rejets aqueux sont définies à l'échelle nationale : Reach n'a aucun effet sur ce point, et faire le lien n'a aucun sens.
