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Intervention de David Taupiac
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
David Taupiac, rapporteur :Avis défavorable. Sur le fond, la force du décret en Conseil d'État est évidente. Néanmoins, l'efficacité exige plutôt de la souplesse. Même en raisonnant par familles de molécules, les normes seront complexes.
