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Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Nous proposons que les valeurs limites que les rejets industriels doivent respecter soient fixées par décret en Conseil d'État. Cela enverrait un signal plus fort qu'un arrêté. Nous déplorons, vous l'avez compris, la faiblesse du plan d'action ministériel sur les Pfas, et notamment l'absence de norme contraignante de réduction des émissions par les industriels. Nous nous saisissons de l'heureuse proposition du groupe LIOT pour appeler le Gouvernement à mener une politique ambitieuse.

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