Intervention de David Taupiac

Avis défavorable. Les rejets aqueux des ICPE et des stations sont deux choses différentes. Dans le premier cas, on parle d'industries qui produisent ou utilisent des Pfas. Dans le second, les rejets de Pfas sont plutôt liés à des usages domestiques – le lavage de vêtements en machine à laver, par exemple.

J'ai souhaité restreindre le champ de la proposition de loi à l'une des sources les plus importantes de Pfas : les rejets aqueux des ICPE. À terme, il faudra aller plus loin, mais les auditions n'ont pas porté sur les rejets domestiques.