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Intervention de David Taupiac

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac, rapporteur :

Mon amendement décale l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Ce laps de temps suffira à cartographier l'ensemble des sites et des usages et à déterminer une méthode de surveillance adaptée.

Les 4 000 Pfas ne seront pas analysés substance par substance, mais regroupés par famille, à l'instar du règlement européen Reach (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances). Cela évitera aussi que des petits malins ne passent d'une substance à une autre proche, la recherche allant toujours plus vite que la réglementation.

Je suis donc défavorable aux amendements qui fixent la date à 2026.

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