Intervention de David Taupiac

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac, rapporteur :

L'article prévoit une entrée en vigueur en 2024. Je vous proposerai de reporter cette date au 1er janvier 2025, mais 2027 est trop tardif. Un arrêté qui devrait paraître en juin définit trois périodes de trois mois pour permettre aux industriels de faire des mesures et aux laboratoires de déterminer de nouvelles méthodes d'analyse. Il faudra quelques mois de plus pour définir des seuils. La date de 2025 est un compromis entre l'état des connaissances, qui seront donc rapidement approfondies, et la nécessité d'agir.

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