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Intervention de Nicolas Dragon

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dragon :

Le transport aérien assure 130 000 emplois et l'aviation fait les plus grands efforts pour améliorer les combustibles qu'elle utilise. On parle même beaucoup de l'hydrogène – j'ai encore lu un article à ce sujet hier.

Mon amendement, pour sa part, vise à modifier le gage de la proposition de loi en créant une taxe additionnelle sur les transactions financières. Le gage initial majore l'accise sur les tabacs ; un tel alourdissement représenterait un risque inconsidéré pour nos buralistes, d'autant que près d'un tiers des cigarettes consommées en France sont déjà achetées en dehors de leur réseau de distribution alors qu'ils sont seuls habilités à en vendre. Les consommateurs pourraient être de plus en plus tentés, si ce n'est contraints, d'avoir recours à des marchés parallèles, avec toutes les conséquences néfastes que cela induirait.

Le gage que nous proposons, bien plus juste, permettrait de rompre avec la mauvaise habitude consistant à compenser toute charge ou perte de recette par une majoration de l'accise sur les tabacs, qui témoigne d'une forme de mépris et de stigmatisation d'une certaine frange de la population. Le bureau de tabac a pignon sur rue dans bien des villes et villages, les Français y sont très attachés ; il ne vend pas seulement du tabac, mais aussi des services à la population, des journaux, de l'alimentation ; il réceptionne des colis et remplace même bien souvent le bureau de poste. Nos commerces sont la première source d'animation d'une rue, d'un quartier ou d'un village.

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