Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur :Je suis évidemment favorable à l'amendement : le rapport demandé permettra d'éclairer la représentation nationale, même si j'aurais trouvé intéressant que l'on s'appuie avant tout sur le travail mené par les députés dans le cadre de l'évaluation de l'impact de la loi d'orientation des mobilités.
Il va de soi que le sous-amendement fait également l'objet d'un avis favorable.
