Intervention de Florence Lasserre

La LOM avait appelé plus de 900 communautés de communes n'étant pas AOM à se positionner concernant la prise de cette compétence. Ces intercommunalités devaient délibérer avant le 31 mars 2021 pour une prise de compétence effective au 1er juillet 2021.

À ce jour, environ la moitié des communautés de communes se sont saisies de cette compétence, et les disparités régionales semblent marquées. Au vu des demandes formulées par des communautés de communes souhaitant s'en emparer aujourd'hui, il apparaît que le délai octroyé jusqu'en 2021 pourrait avoir été insuffisant.

En conséquence, cet amendement a pour objectif d'établir un diagnostic précis de la situation afin d'envisager éventuellement une réouverture de la fenêtre d'opportunité.