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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

L'article L. 1272-5 du code des transports, issu de la LOM, satisfait votre amendement. En outre, je vous prie de m'excuser mais j'ignore comment l'appréciation de la recevabilité financière des amendements au regard de l'article 40 de la Constitution a été appliquée. L'article 1er de la proposition de loi traite de mobilité active et prend en compte les emplacements pour les vélos. Il satisfait donc votre amendement, que je vous demande de retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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