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Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur :Le décret du 5 mai 1997 permet déjà à SNCF Réseau de moduler le montant de la redevance de marché, notamment en fonction de l'évolution du trafic par rapport à un ou plusieurs seuils définis dans le document de référence du réseau.
Par ailleurs, si SNCF Réseau décidait de baisser les péages, rien n'indique que l'argent « économisé » irait aux services express régionaux métropolitains. Le fléchage n'est pas automatique. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
