Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Dragon

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dragon :

La gestion financière de la Société du Grand Paris a fait l'objet de vives critiques de la part de la Cour des comptes dans un rapport de décembre 2017.

S'agissant du Grand Paris Express, le budget initial ayant été dépassé de 13 milliards d'euros, le remboursement devrait s'étaler, selon des estimations, sur quatre-vingt-neuf ans.

La SGP a la possibilité d'emprunter pour chaque projet de service express régional métropolitain avec pour seule contrainte une durée maximale de remboursement fixée à cinquante ans. Le respect cette durée n'est, à ce jour, assorti d'aucune contrainte.

L'amendement a donc pour objet de limiter à vingt-cinq ans la possibilité d'étalement de la dette afin de responsabiliser les dirigeants de la SGP et d'éviter le surendettement de la structure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.