Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Mon amendement vise à avancer au 1er septembre – au lieu du 1er octobre – la date à laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement le rapport relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la SGP concourant à l'accomplissement de ses missions. Les rapporteurs budgétaires le savent, il est préférable, pour la qualité du travail, de disposer le plus tôt possible de tels documents.

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