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Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur :Il me semble inéquitable de donner à la seule SGP la possibilité de se substituer à un maître d'ouvrage défaillant. Tout autre maître d'ouvrage doit pouvoir le faire. Je vous invite donc à retirer l'amendement et à le travailler en vue de la séance publique afin que la SGP ne soit pas la seule bénéficiaire de la faculté de substitution.
