Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur :La coordination des projets n'incombe pas automatiquement à la SGP. Les collectivités territoriales seront évidemment impliquées.
En outre, conformément à l'engagement que j'ai pris auprès de M. Taupiac, je présenterai un amendement visant à clarifier le rôle des collectivités territoriales dans le choix de la SGP en tant que coordinateur de la maîtrise d'ouvrage.
Je vous propose donc de retirer les amendements.
