Intervention de David Taupiac

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

Cet amendement tend à ce que l'établissement public SGP ou ses filiales ne puissent participer au financement des projets qu'à la demande du conseil régional, après avis simple des autorités compétentes pour la mobilité.

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