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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

La proposition de loi ne prévoit pas de modifier la gouvernance de la SGP dans la maîtrise d'ouvrage du Grand Paris Express, assurée par un directoire, un conseil de surveillance et un comité stratégique. Ce n'est pas ce mode de gouvernance qui sera retenu dans les territoires. L'organisation restera souple. La SGP pourra intervenir dans les Serm par l'intermédiaire de filiales ou dans le cadre de groupements d'intérêt public avec les autres maîtres d'ouvrage. Les collectivités territoriales décideront du mode de gouvernance. Si, demain, la SGP s'intéresse à un projet de votre territoire, la gouvernance ne sera pas calquée sur le modèle existant. Avis défavorable.

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