Intervention de Jean-Marc Zulesi

Je connais votre engagement sur cette question. Votre amendement me paraît satisfait par l'article L. 411-8 du code de la route, créé par la LOM, à l'initiative de la rapporteure Bérangère Couillard, avec qui vous aviez d'ailleurs travaillé. Il prévoit que l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut réserver une partie de la voie publique pour en faire une voie de circulation destinée à faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des taxis et des véhicules transportant un nombre minimal d'occupants, notamment dans le cadre du covoiturage.

Par ailleurs, votre amendement mentionne les cars express, qui ne sont pas définis dans la loi, laquelle a préféré l'expression « service de transport routier à haut niveau de service ». Je vous invite donc à le retirer.