Intervention de Stéphane Delautrette

Monsieur le rapporteur, le volet « mobilité » des contrats de plan État-région est en cours de discussion et sera bientôt voté ; or les projets dont nous parlons ne seront labellisés que bien plus tard. C'est pourquoi il nous semblait important que cette proposition de loi précise bien leur cadre de financement.

Je ne vois pas comment le ministre pourrait labelliser des projets, si les collectivités qui doivent en bénéficier n'ont pas un plan de financement qui précise l'apport financier des uns et des autres. Tout ne repose pas sur l'État, mais un projet nécessitant un tel niveau d'investissement suppose un plan de financement clair.