Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Meurin
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Meurin :Il s'agit d'un amendement rédactionnel : je propose de supprimer le mot « concernées » à la fin de l'alinéa 6, car il me semble faire doublon avec le mot « compétentes ».
