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Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur :Il ne me paraît pas souhaitable de restreindre le statut des Serm à sa dimension juridique car l'arrêté pourra également définir leur périmètre géographique. Avis défavorable.
