Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Je n'ai pas eu l'honneur d'être un élu local, mais je n'ose imaginer une seule seconde qu'un tel projet ne fasse pas l'objet d'une étude de faisabilité financière. Votre amendement est donc satisfait sur ce point.

Par ailleurs, je proposerai, avec l'amendement CD266, qu'une convention de suivi soit établie avec l'ensemble des parties prenantes afin que les maîtres d'ouvrage rendent régulièrement des comptes aux élus locaux, tant sur l'exécution budgétaire que sur le calendrier des travaux. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.