Intervention de Bruno Millienne

Pour la bonne information de tous, j'indique qu'un peu moins d'une trentaine d'amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution par le président de la commission des finances, M. Coquerel, en ce qu'ils constituaient une charge – bien inférieure à 15 milliards d'euros, certes, mais tout de même.

Vingt-deux amendements ont par ailleurs été considérés comme des cavaliers législatifs au regard de l'article 45 de la Constitution ; autrement dit, ils ne présentaient pas de lien suffisamment caractérisé avec la proposition de loi.