Intervention de Éric Coquerel

Cette thématique d'évaluation nous permet de revenir sur un débat parlementaire récent.

Il est heureux que nous n'ayons pas réalisé la fusion entre l'ASN et l'IRSN, organismes dont il convient de saluer la compétence. En matière de contrôle, d'expertise technique et de recherche, il n'existe que peu d'équivalents dans le monde dans le domaine du nucléaire, ce qui est normal, puisque nous avons un des programmes nucléaires les plus importants au monde. Il est normal de se donner les moyens de conserver cette expertise.

Je ne suis toujours pas convaincu par les arguments invoqués, notamment les arguments de comparaison avec des pays dont les profils sont assez différents. En outre, par coutume, je n'évalue pas forcément nos politiques en matière de sécurité nucléaire à l'aune de ce qui se fait ailleurs, notamment parce que les ressorts diffèrent, par exemple en termes d'intervention de la puissance publique.

Pourquoi changer quelque chose qui fonctionne ? L'indépendance entre ces deux structures, leur complémentarité, la reconnaissance internationale dont bénéficient ces deux organismes font que ce système, en dépit des besoins d'effectifs supplémentaires pour ces deux organismes, a largement fait ses preuves. À l'heure où le gouvernement veut relancer l'énergie nucléaire, notamment avec des centrales EPR dont on connaît les problématiques d'installation, de retards de coûts et de questions relatives à la sécurité, je ne vois vraiment pas d'un bon œil le fait de déstabiliser un établissement et deux fonctions aussi importantes. Je n'ai toujours pas trouvé d'arguments convaincants, autres que l'idée d'économie du fait d'une mutualisation, que je n'espère pas. À mon avis, ce n'est pas dans le secteur du nucléaire qu'il faut réaliser des économies, si tant est qu'il faille en faire ailleurs.

De surcroît, les rumeurs qui courent m'inquiètent, dans la mesure où elles proviennent de certaines communications de l'IRSN par rapport aux EPR et, dit-on, de l'intervention d'un opérateur très connu, aujourd'hui à 100 % public, sur les questions de développement industriel. Les représentants de l'IRSN seraient considérés comme des gêneurs, ce qui, à mon avis, correspond largement à la réalité de ce qui nous a conduits à cette situation.

Pour ma part, je ne suis toujours pas convaincu. Ce rapport a un mérite, puisqu'il tient compte effectivement de certaines remarques et critiques. J'espère qu'il pourra prévaloir par rapport à d'autres missions ambitionnant une fusion. Monsieur le rapporteur, c'est à vous.