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Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse, rapporteur spécial :

Le débat d'aujourd'hui ne porte pas sur une loi de programmation énergétique. Nous débattons fondamentalement d'un système de prélèvement. Cet hiver, on nous demandera probablement de nous prononcer sur un nouveau système de prélèvement. Jusqu'à présent, dans le cadre de la directive du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité, nous procédions au fil de l'eau, au fil du mécanisme marché. Nous constations que les prix du nucléaire étaient fondamentalement assez inférieurs à ceux de l'énergie décarbonée d'origine éolienne et solaire. Nous devrons maintenant décider de manière volontariste entre deux grands systèmes. La conception du mraché ( market design ) fera que le système des énergies renouvelables devra se développer avec un soutien volontariste en matière de recherche, mais surtout en matière de réseau de transport. Sans ce réseau de transport et donc un effort budgétaire, nous ne parviendrons pas à soutenir les objectifs d'une augmentation de la consommation d'électricité. '

En deuxième lieu, le sujet est celui du prélèvement sur le nucléaire, c'est-à-dire l'Arenh. Si on intègre dans le mécanisme de formation des prix que demandera EDF – c'est-à-dire le prix cible que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) finira par fixer- –, tous les investissements pour le nouveau nucléaire et les EPR, les tarifs deviendront beaucoup trop élevés pour notre industrie. Il nous appartiendra probablement d'en rediscuter ici le moment venu.

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