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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

Concernant le maintien en l'état du calendrier d'interdiction de location des logements dits « passoires thermiques », il demeure des interrogations aujourd'hui sur l'échéance de 2025, puisqu'elle approche pour les logements classés G. Il en découle des inquiétudes à la réalisation de ce chantier d'ici cette échéance.

Ma deuxième question porte sur les remontées de terrain qui ont fait état de difficultés rencontrées sur le traitement de certains dossiers avec l'Anah, concernant notamment les copropriétés, puisqu'en 2022, seules 523 copropriétés ont été traitées dans leur intégralité, pour 25 000 dossiers. Quelles mesures pourriez-vous mettre en œuvre ?

Une question se pose quant au déploiement de France Rénov et à l'augmentation du nombre de guichets physiques et du nombre d'opérateurs Mon Accompagnateur Rénov'. Vous avez parlé de visibilité, sujet qui inquiète plus particulièrement les collectivités : est-il possible d'envisager une rebudgétisation des lignes et de sortir du programme Sare (service d'accompagnement pour la rénovation énergétique), qui a été prolongé pour un an, afin d'assurer une rebudgétisation et de donner de la visibilité à nos collectivités, qui sont très engagées ?

Enfin, concernant le volet de l'évaluation des aides économiques, et en particulier le soutien aux entreprises, dans leurs principales recommandations, les rapporteurs spéciaux indiquent qu'il est nécessaire d'obtenir un tarif de gros pour les contrats de long terme. Où en sont les négociations actuelles entre EDF et certaines industries électro-intensives ? J'ai par ailleurs été alertée sur ce sujet par les salariés de l'entreprise Trimet en Savoie, un de nos fleurons industriels.

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