Intervention de Véronique Louwagie

Concernant MaPrimeRénov', Madame la ministre, vous êtes satisfaite de l'évolution du nombre de dossiers et de la simplification, évoquant notamment une stabilisation au niveau de l'Anah. Le problème devrait être traité à la racine. Les marges d'amélioration sont toutefois extrêmement importantes, Nous avions déjà abordé ce sujet lors de l'examen du PLF. Le ministre en charge des comptes publics avait expliqué que le dispositif allait être amélioré, mais nous ne constatons pas d'amélioration importante dans le traitement des dossiers.

Plusieurs exemples le démontrent. Un usager, dont le revenu fiscal de référence était erroné, a tenté de modifier l'information auprès du service'instructeur. Il a finalement renoncé, réalisant ses travaux sans avoir recours au dispositif MaPrimeRénov'. Un autre dossier, complet depuis un an, fait l'objet d'un second contrôle. La personne est toujours en attente de paiement. Il existe d'autres dossiers de cette nature.

Nous sommes très loin de l'objectif fixé pour MaPrimeRénov', 80 000 logements sortis du statut de passoire thermique. Selon un rapport du Sénat, seuls 2 100 logements en sont sortis, soit 3 % de l'objectif. Quant à l'éco-prêt à taux zéro, l'échec est également patent. 130 prêts seulement ont été accordés depuis sa création, alors que ce dispositif pourrait concerner tous les bailleurs et les occupants qui sont dans un logement depuis deux ans pour financer des travaux. 12 % des Français sont en situation de précarité énergétique et 27 % d'entre eux éprouvent des difficultés pour payer leur facture d'énergie. Pourquoi ce dispositif ne fonctionne-t-il pas ? Il est probablement trop coûteux et exige des garanties probablement trop importantes. C'est un vrai enjeu.