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Intervention de Alma Dufour

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Concernant MaPrimeRénov', je dois saluer votre positionnement, Madame la ministre, puisque vous travaillez sur le reste à charge zéro pour les ménages modestes, et sur les prêts bancaires, afin de lever les difficultés actuelles pour emprunter. Pour le coup, nous sommes plutôt agréablement surpris.

Sur la rénovation complète, sachant que le reste à charge, quelles que soient les catégories, les déciles, est beaucoup plus important, devons-nous nous attendre à un renforcement des crédits alloués à MaPrimeRénov' à l'automne dans le PLF pour 2024 ? Quant aux critères d'appréciation de ce que serait un ménage modeste, ma peur serait que l'on concentre peut-être un peu trop les aides sur des ménages très modestes, comme c'est actuellement le cas aujourd'hui pour les bonus écologiques et les primes à la conversion pour les voitures. Ces dispositifs s'arrêtent au salaire minimum de croissance (SMIC). Dès qu'un ménage se trouve à 20 euros au-dessus du SMIC, les aides chutent assez vite. Au regard de l'inflation, néanmoins, une personne gagnant 1 400 euros peut être considérée comme modeste. Avez-vous déjà discuté des seuils et d'une plus grande progressivité des aides ?

Ensuite, je serai moins enthousiaste concernant le marché européen de l'électricité, ce qui ne vous étonnera pas. J'ai été quand même assez surprise de voir l'écart de prix ( spread ) de l'automne sur le marché de l'électricité, notamment la différence entre l'Allemagne et la France. Le marché est plus cher en France, alors que le coût de production de l'électricité y est moindre qu'en Allemagne. Le prix de marché n'est plus du tout construit en fonction des coûts de production réels, mais des vulnérabilités. Nous avons effectivement besoin de faire des économies, mais après avoir écouté Monsieur Darmayan de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) nous dire tout le mal qu'il pensait du marché, on ne comprend pas comment on peut se satisfaire d'une solution soumettant de nombreuses TPE-PME, des centaines de milliers d'acteurs économiques à la volatilité du marché, alors que de grands groupes bénéficieraient d'un contrat spécial de droit privé avec des tarifs préférentiels. Ce dispositif serait finalement garanti par la puissance publique, et par EDF en définitive, tant en termes de production qu'en termes d'équilibre du réseau. Les fédérations de TPE-PME craignent de se diriger vers un monde de plus en plus inégalitaire économiquement.

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