Intervention de Éric Coquerel

Avec le ferroviaire, la question de la rénovation énergétique est un peu un des autres piliers d'une bifurcation écologique et s'avère absolument indispensable. C'est l'un des derniers débats que nous avions eus lors du projet de loi de finances 2023, l'augmentation des crédits alloués à MaPrimeRénov' ayant été votée par toutes les oppositions en séance.

Pour reprendre la logique qui avait été celle de François Jolivet dans son rapport sur l'Anah, la question ne porte pas tant sur le nombre de rénovations dans le cadre MaPrimeRénov', mais sur leur qualité. Si une chaudière est rénovée à l'intérieur d'un bâtiment catastrophique en termes d'isolation thermique, cette rénovation ne servira à rien. Tel est le principal problème à mes yeux. Il faut mener le nombre de rénovations de bâtiments nécessaires au regard des questions environnementales.

Par ailleurs, il faut s'interroger sur la nécessité de différencier le type d'aides. Selon les plafonds de ressources, il faudrait peut-être aborder la question des prêts. Il n'y a pas vraiment de raison d'attribuer des subventions à tous les propriétaires. La piste du prêt étalé dans le temps, avec un remboursement au moment de la revente, me semble constituer une piste intéressante, de façon à aider un peu plus ceux qui en ont vraiment besoin. Autant l'État peut être le garant d'un prêt, autant on peut s'interroger sur l'octroi d'une subvention dans ce cadre.

S'agissant de la poursuite des efforts en matière de réduction de délais d'instruction et de paiement et de lutte contre la fraude, cette question est corrélée à celle des effectifs chargés de ces missions. Dans le cadre du « fonds Chaleur », les personnels de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) indiquaient qu'en raison de l'insuffisance des effectifs, ils avaient l'impression de travailler dans un guichet recevant la demande, mais avec peu de possibilités de contrôle ou d'orientation. Pour mieux contrôler et mesurer les gains réalisés, la question des effectifs est fondamentale, de sorte qu'ils puissent assurer ces démarches de manière indépendante. Tout le monde s'accordera sur ce point. De même, l'État doit établir une planification pluriannuelle du financement de la rénovation énergétique.

Sur la question de l'énergie, je considère qu'il faut sortir l'énergie du marché, notamment des règles du marché européen avec l'alignement sur le prix du gaz. Nos collègues nous parlent de maintenir le régime des tarifs réglementés des particuliers, qui a été l'occasion d'un débat lors d'une proposition de loi. À mon sens, ce dispositif ne doit pas concerner uniquement les particuliers, mais doit être élargi aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (PME), aux commerces, aux collectivités territoriales et aux bailleurs sociaux. En effet, l'augmentation des charges est une véritable catastrophe pour les locataires.