Intervention de Emmanuel Lacresse

En ce qui concerne le programme 345, nous avons réfléchi, lors de nos auditions, sur la manière dont le service public de l'énergie fait face à ce contexte d'augmentation considérable des prix. En conséquence, les énergies renouvelables ne sont plus aidées, mais deviennent plutôt des aidants pour la politique de l'avenir.

Le deuxième constat est celui de l'augmentation désormais rapide de la production massive d'énergies renouvelables, conformément aux objectifs que le président de la République a fixés dans ses deux discours de Belfort et de Saint-Nazaire. De nombreux dispositifs de soutien, portés par l'action 17 du programme 345, ont été mis en place, comme les « boucliers tarifaires », les « amortisseurs », notamment pour les boulangers, les collectivités territoriales, mais aussi les entreprises énergo-intensives. Évidemment, nous avons commencé à nous pencher sur l'efficacité du dispositif, dont le coût budgétaire est significatif. Le montant total de ces mesures est exceptionnel, même s'il est réévalué à la baisse par rapport au projet de loi de finances pour 2023 puisque les prix ont commencé à se réduire largement depuis.

Ce coût budgétaire nous pose une question sur l'avenir. Quels enseignements devons-nous tirer de la crise et notamment sur la manière dont ce budget pourrait devenir un véritable budget de l'énergie ? N'est-il pas temps, au regard de l'évolution du programme 345 et surtout des cours de l'énergie, d'en faire le support budgétaire des objectifs de nos politiques énergétiques ? Le but est d'assurer notre souveraineté : aujourd'hui, toute l'énergie produite sur nos sols, qu'elle soit nucléaire ou renouvelable, qu'il s'agisse de gaz décarboné ou non, permet la flexibilité d'un système global. Il s'agit également d'encourager la décarbonation de la production industrielle et de l'usage domestique de l'énergie, et, en dernier lieu, de fournir une énergie à des coûts abordables pour les ménages et les entreprises, parce que cette crise a révélé cette nécessité, notamment pour notre compétitivité économique.

Considérant ce programme 345, l'objectif du « Printemps de l'évaluation » est de faire cette réflexion prospective. Ne pourrions-nous pas instiller dans la stratégie de ce programme une notion de résilience énergétique française ? Les crédits en vue de la recherche sur l'hydrogène et le nouveau nucléaire, qui se trouvent dans d'autres chapitres, pourraient éventuellement réintégrer le programme 345, qui ne serait plus seulement la transposition pure de la directive très habile datant de début 2019. Il s'agit d'une réflexion prospective que nous vous soumettons.

La deuxième grande question qui anime l'hémicycle depuis qu'il débat de ces questions porte sur les règles européennes du marché de l'énergie, et notamment l'encadrement du soutien dans le domaine des énergies renouvelables. Au cours des auditions, nous avons étudié de très près la manière dont fonctionnaient les contrats d'obligation d'achat et de complément de rémunération, questions sur lesquelles nos prédécesseurs s'étaient déjà interrogés. Nous avons été fortement convaincus par la manière dont EDF gère ces aspects, mais il est clair qu'une nouvelle classe de contrats va voir le jour, à notre avis celle des contrats de long terme, pour lesquels EDF est motivé, avec la question du niveau auquel ces contrats seront calibrés.

Finalement, le programme 345 est destiné, sinon à fixer les cours de l'énergie, a minima à offrir un cadre grâce auquel les pouvoirs publics pourront constater un cours de l'énergie sur les marchés, après avoir fait en sorte d'assurer une production suffisante pour que ces cours soient les plus faibles possible, et à s'assurer de la manière dont le mécanisme fonctionnera, notamment à l'aune des ressources budgétaires susceptibles d'y être affectées. Ne faudrait-il pas y réfléchir de manière très prospective et très en avance, afin d'isoler l'investissement dans la recherche dans le nouveau nucléaire et dans la construction des EPR et ainsi éviter qu'un niveau de prix trop différent du niveau actuel de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) puisse à l'avenir exister ? En résumé, l'idée serait de ne pas financer par l'Arenh ce tarif réglementé du nucléaire et le nouveau nucléaire car sinon notre industrie ne pourra pas suivre. En conclusion, ne faudrait-il pas faire en sorte que ce contrat du programme 345 reflète un choix complet, souverain et décarboné de diversification de notre politique énergétique ?