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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure spéciale :

Je souhaite apporter quelques précisions, pour éviter tout malentendu. S'agissant du fonds vert, je ne remets pas en cause la pertinence de travaux concernant l'éclairage public. Simplement, il nous semble préférable que le fonds vert soit investi sur des projets plus coûteux mais plus ambitieux en matière de transition énergétique, par exemple la rénovation complète d'un bâtiment.

S'agissant de la pluriannualité des financements au regard des PVD, le programme ne concerne naturellement que l'ingénierie. Les communes qui entrent dans une phase d'investissement souhaiteraient envisager une contractualisation avec les préfectures sur la base de leur plan particulier d'intervention (PPI), afin d'être assurées d'un rythme d'accompagnement en lien avec leur investissement.

Ensuite, le programme PVD n'est pas poussif : les accords-cadres sont en cours de signature et cette phase devrait s'achever d'ici 2024. Les phases d'investissement vont commencer mais, d'ores et déjà, les collectivités nous ont fait part de leur satisfecit concernant la plus-value d'ingénierie qui a été apportée sur les territoires.

M. Lecamp a évoqué les difficultés de recrutement. Lorsque les PVD ont été portés par l'intercommunalité, les projets ont pu être montés grâce à des ressources plus facilement mobilisables pour recruter des chefs de projet.

Mme Thomin a évoqué le choix du président de la République et la majorité de s'orienter davantage vers le soutien à l'investissement. Je partage cette logique. Par ailleurs, je ne suis pas sûre que les chargés de mission qui s'investissent dans certaines études auraient nécessairement vocation à rester pérennes dans les budgets des collectivités.

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