Intervention de Dominique Faure

Je maintiens la nécessité d'évaluer le FCTVA et de le réajuster, à la marge, avec le comité de finances locales et les commissions des finances du Parlement. Avec peu, il est ainsi possible d'arriver à une solution cohérente, sans remettre en cause l'automatisation, qui est extrêmement vertueuse.

Le programme PVD s'établit à 3 milliards en ingénierie. Les maires vous font part de leur crainte de ne pas voir leurs projets finalement financés. Il convient de rassurer ces maires et de leur suggérer de mettre ces projets en investissement sur un, deux ou trois ans : à ce jour, il reste des montants disponibles dans le cadre des DETR, des DSIL et du fonds vert pour les projets qui sont réellement prêts. En effet, les préfets m'indiquent de nombreux projets ne sont pas suffisamment matures. Les maires ont peur et déposent des projets non aboutis, mais cet argent est fait pour être consommé dans l'année. En résumé, le problème porte plus sur la maturité des projets que sur l'investissement stricto sensu.

Ensuite, France ruralité sera nichée dans l'ANCT. Il faut demander aux maires ruraux de patienter un peu : nous proposerons un format en ingénierie adapté à nos villages, pour compléter le dispositif.

M. Lecamp, j'apprécie vos commentaires sur les 40/20/20. Aujourd'hui, j'en entends certains ne pas vouloir garantir plus de 60 %, mais nous sommes prêts à mettre 40 % en investissement pour nos villages. La labellisation sera donnée par l'État, les régions et les départements. La décision d'investir relève d'une conférence financière réunie autour du préfet, avec un représentant du département et un représentant de la région, qui sont chargés de la validation. La plupart des fonds d'investissement sont ainsi de droit commun. J'ai donc besoin que vous m'aidiez à convaincre vos départements et vos régions d'embarquer cette simplification et cette garantie d'investissement, qui viendrait ici sur France ruralité. Si cela fonctionne, nous pourrions l'élargir à PVD dans une deuxième version.