Intervention de Mélanie Thomin

Mme la ministre, j'ai entendu votre souhait d'être à la disposition du Parlement. Je m'en réjouis, car en tant que députée d'une circonscription rurale de 70 communes, j'ai eu l'occasion de vous solliciter pour un rendez-vous. À l'issue de ce débat, j'espère d'ailleurs pouvoir relancer vos services.

Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, vous avez décidé de concentrer les efforts de l'État à destination des collectivités territoriales sur les dotations d'investissement. Le soutien ainsi apporté aux projets locaux est le bienvenu mais il a occulté des chantiers urgents sur la DGF. Si notre formation politique aurait dû porter une telle réforme en 2016, la rigidité croissante des composantes de la DGF, le mécanisme d'écrêtement de la dotation forfaitaire ou l'impact des mécanismes de tunnels pour l'entrée ou la sortie des différentes dotations ont sclérosé ce système, désormais en bout de course. Il était urgent de lancer ce chantier ; le financement exceptionnel de la progression de la péréquation en est la démonstration.

À la caducité de la DGF s'ajoutent les impacts de la suppression progressive des leviers fiscaux dont disposent les collectivités territoriales (taxe d'habitation et CVAE) et ceux d'une inflation galopante, notamment pour les dépenses énergétiques. Dans un tel contexte, la capacité des collectivités territoriales de se saisir pleinement des mécanismes de soutien n'est pas assurée : pour être cofinancé, encore faut-il disposer de l'ingénierie pour développer ces projets, en particulier au sein du bloc communal.

Depuis 2019, la consommation des AE a diminué de manière constante hors dotations exceptionnelles. Les difficultés soulevées tout au long des débats sur le projet de loi de finances quant à la conduite des commissions DETR n'y sont par ailleurs pas étrangères. En outre, le reste à payer des dotations d'investissement a quadruplé depuis 2016, dans des proportions très supérieures à l'évolution du montant de ces dotations. Doit-on y voir une traduction des difficultés croissantes des collectivités à livrer les projets cofinancés ou une extension de la durée de réalisation de ces projets ? Les données qualitatives en la matière seraient de nature à nous éclairer sur ce point.