Intervention de Patricia Lemoine

Je salue la synthèse de grande qualité qui nous a été présentée et qui met en évidence l'efficacité du soutien de l'État aux collectivités territoriales face à la crise énergétique. Il a permis au bloc communal d'en limiter l'impact sur ses capacités d'investissement. Le niveau d'investissement en 2022 est désormais revenu à celui de 2019, pour atteindre 36 milliards d'euros. Plusieurs leviers massifs ont été mobilisés :

–2 milliards d'euros au titre des dotations de soutien à l'investissement local ;

– une hausse de 320 millions d'euros de la DGF ;

– un fonds vert doté d'une enveloppe de 2 milliards d'euros, dont je me réjouis de la reconduction en 2024.

Je partage les réserves émises sur le filet de sécurité, dont les critères paraissent encore trop restrictifs. Il me semble nécessaire d'envisager une évolution du dispositif pour permettre à un plus grand nombre de collectivités d'y recourir. L'investissement du bloc communal participe activement à la transition écologique et le fonds vert y trouve toute sa place.

Par ailleurs, l'Institut de l'économie pour le climat estime que les collectivités territoriales devraient plus que doubler leur investissement annuel en faveur du climat pour respecter les engagements de la France en matière de neutralité carbone. Mme la ministre, est-il envisagé à terme un verdissement massif des dotations existantes ?

Enfin le programme PVD rencontre un véritable succès. Toutefois, le cofinancement temporaire des postes de chefs de projet sur les années du programme risque de ne pas suffire. Une réflexion globale est-elle en cours pour pérenniser l'aide à l'ingénierie pour les petites communes rurales ? Enfin, les élus locaux s'inquiètent du manque de visibilité sur les montants des subventions à venir, notamment après 2026. La question d'une loi de programmation pluriannuelle des finances des collectivités locales mérite d'être posée. Elle trouverait toute sa place dans la loi de programmation des finances publiques.