Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je remercie la rapporteure spéciale pour la qualité de son rapport. Je suis d'accord avec quasiment l'intégralité des recommandations et suis favorable au renforcement des missions et moyens de l'ANCT. S'agissant de la partie investissement du bloc communal, il est possible de moduler la part de l'État. Ne faudrait-il pas aller plus loin sur les investissements verts ? Pour ma part, j'y suis favorable et souhaite que l'effet de levier de l'État soit plus important pour les projets de transition écologique.

Enfin, je suis réservé sur l'élargissement du FCTVA. Lorsque celui-ci a été automatisé, nous sommes passés d'une logique de programme à une logique de fonctionnalité. Les collectivités territoriales se sont retrouvées gagnantes, en masse. En résumé, la nomenclature mérite sans doute d'être affinée : mieux vaut travailler sur la granularité de cet outil que son élargissement.