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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je tiens à préciser à M. Rome que le remplacement de la CVAE par la TVA constitue une bonne opération, pour trois raisons. Tout d'abord, le montant de TVA en 2023 sera supérieur de 12,5 % au montant enregistré par la CVAE en 2022. Ensuite, la croissance de la TVA est plus prévisible que celle de la CVAE. Enfin, cela ne change rien à l'autonomie des collectivités locales.
À M. Sansu, je précise que la DGF ne constitue qu'une des recettes : les recettes des collectivités vont augmenter en 2022 de plus de 10 milliards d'euros par rapport à l'année 2021.
