Intervention de Christophe Plassard

Les députés du groupe Horizon et apparentés sont très attachés aux collectivités territoriales et aux relations de confiance qu'elles doivent entretenir avec l'État.

Ma première question concerne la moindre exécution des crédits du programme 119. Les rapporteurs spéciaux nous indiquent que cette baisse de taux de consommation s'explique par les retards que connaît le plan « Marseille en grand » et la sous-consommation en CP des dotations d'investissement au bénéfice des collectivités. Pouvez-vous, Mme la ministre, nous éclairer sur ce dernier point ?

Par ailleurs, nous savons que la mission RCT n'épuise pas les transferts de crédits entre l'État et les collectivités territoriales. Je profite de votre présence pour vous poser trois questions, dont deux ont déjà été évoqués par le rapporteur général. La première concerne les comptes administratifs 2022 et l'exécution budgétaire du filet de sécurité. La deuxième porte sur les points d'étape sur le fonds vert. La troisième a trait à une thématique qui me tient particulièrement à cœur. Où en est la rédaction du décret qui devrait mettre en œuvre la disposition de la loi de finances concernant la définition des zones tendues permettant aux communes d'appliquer, si elles le souhaitent, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Un premier report a été annoncé mais les maires ont besoin de visibilité. Le temps presse et il est impératif que les budgets futurs, bientôt en construction, puissent le prendre en compte.